Racontez ce qui s'est passé avec vos mots. Choisissez le modèle de courrier qui correspond à votre situation : nous le pré-remplissons avec vos informations, vous le finalisez, et nous l'envoyons en recommandé avec accusé de réception. Besoin d'un regard professionnel ? Un avocat peut le rédiger et le signer.
Choisissez ce qui ressemble à votre cas, ou décrivez-le librement. Il n'y a pas de mauvaise façon de raconter.
Avec vos mots, comme à un ami. Pas besoin de connaître le droit.
Trois à cinq questions pour ne rien oublier : dates, montants, preuves, ce que vous attendez.
Choisissez le modèle adapté : il arrive pré-rempli, vous vérifiez et complétez. Les textes de loi cités se lisent d'un clic. Ou confiez-le à un avocat.
Nous l'imprimons et l'envoyons pour vous. Vous suivez l'acheminement jusqu'à l'avis de réception.
La mise en demeure est souvent le premier pas, et parfois une obligation.
Pour une demande jusqu'à ce montant, le juge exige en principe une tentative de règlement amiable avant d'être saisi .
Une mise en demeure de payer fait courir les intérêts au taux légal sur la somme due .
L'accusé de réception prouve la date à laquelle votre demande a été reçue. Utile si l'affaire va plus loin.
Les deux ont une valeur juridique. La différence tient à qui vérifie le contenu, qui le signe, et qui en porte la responsabilité.
| À mon nomVous signez et envoyez | Au nom d'un avocatUn avocat relit, signe et envoie | |
|---|---|---|
| Le courrier | Un modèle type, que vous choisissez selon votre situation, pré-rempli avec vos informations et que vous complétez | Un courrier sur mesure : l'avocat analyse votre situation et rédige en conséquence |
| Analyse de votre cas | Aucune. Le modèle est le même pour tous ceux qui sont dans la même situation, et personne ne vérifie qu'il convient à la vôtre. | Un avocat inscrit au barreau vérifie la stratégie, les textes, les montants et le ton |
| Qui signe | Vous, après avoir relu et modifié le courrier comme vous le souhaitez | L'avocat, sur son papier à en-tête |
| Qui est responsable du contenu | Vous seul | L'avocat, couvert par son assurance de responsabilité civile professionnelle |
| Effet sur le destinataire | Mise en demeure valable, qui fait courir les délais et les intérêts | Même valeur juridique, avec un poids plus fort : il voit que vous êtes accompagné |
| Confidentialité | Vos échanges avec la plateforme | Vos échanges avec l'avocat sont couverts par le secret professionnel |
| Délai | Immédiat | 48 h au plus après la prise en charge |
| Prix | Modèle gratuit. 2 crédits pour la mise en forme et l'envoi en recommandé | 10 crédits, 2 allers-retours inclus |
| Si ça ne suffit pas | Nous vous orientons vers un avocat spécialisé | L'avocat qui a signé connaît déjà votre dossier |
Nous préférons que vous le sachiez avant de commencer.
Oui. Une lettre qui réclame clairement l'exécution d'une obligation vaut mise en demeure , qu'elle soit signée par vous ou par un avocat. La signature d'un avocat ajoute une vérification professionnelle et montre à votre interlocuteur que vous êtes prêt à aller plus loin.
Ils sont rédigés à partir des textes de loi applicables à chaque situation courante, et relus par des avocats. Ce sont des modèles types : identiques pour toutes les personnes dans la même situation. Nous les pré-remplissons avec ce que vous nous avez dit, et vous restez libre de tout modifier avant l'envoi.
Oui, à tout moment avant l'envoi. Vous payez la différence, et votre dossier est proposé aux avocats de la plateforme avec tout ce que vous avez déjà renseigné.
Des avocats inscrits à un barreau français, dont l'inscription et l'assurance professionnelle sont vérifiées. Ils prennent les dossiers qui correspondent à leurs domaines de compétence.
Passé le délai fixé dans le courrier, nous vous proposons les suites possibles : conciliateur de justice, ou transmission de votre dossier complet à un avocat spécialisé de votre barreau.
Elles servent uniquement à préparer votre courrier. Si vous choisissez un avocat, il est le seul professionnel à accéder à votre dossier, et il est tenu au secret professionnel.
Choisissez les dossiers qui vous correspondent, relisez un projet déjà structuré, signez sur votre papier à en-tête. Idéal pour développer votre clientèle en début d'exercice.
Racontez votre situation en quelques minutes. Vous ne payez qu'au moment de soumettre.
Accusio met à disposition des modèles types de courriers et un service d'envoi en recommandé. Ce n'est pas un cabinet d'avocats et la plateforme ne délivre aucune consultation juridique. Dans la formule « à votre nom », vous choisissez le modèle, vous le complétez et vous en êtes l'auteur ; aucun avocat n'intervient et le courrier est envoyé sous votre seule responsabilité. Dans la formule « au nom d'un avocat », l'avocat intervient en toute indépendance et sous sa propre responsabilité professionnelle. Maquette de démonstration : profils, tarifs et envois sont fictifs.